Politique de confidentialité

Éditeur responsable

L’éditeur responsable de ce site web est la Fondation Terre de Vie. Le siège social et d’exploitation de notre activité est situé Mont d’Anhée 2, 5537 Anhée.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +32 (0)471 21 28 01 ou par mail via info@soinsverts-groenezorg.be.

Notre numéro d’entreprise est le 0830.796.783.

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données « Fondation Terre de Vie / Soins Verts » est Samuel Hubaux.

Vous pouvez le contacter par mail via samuel@nosoignons.org pour toute question qui concerne cette politique de confidentialité.

Dans cette politique de confidentialité, nous utiliserons le nom « Programme Soins Verts» pour désigner l’activité.

Cette politique de confidentialité documente la politique vie privée du « Programme Soins Verts »  en tant que responsable de traitement, à savoir les traitements pour lesquels le Programme Soins Verts définit les finalités et les moyens du traitement.

Quelles données personnelles sont collectées sur les utilisateurs de ce site web ?

Les utilisateurs peuvent fournir leurs données personnelles au Programme Soins Verts via ce site web en naviguant sur le site ou en faisant une demande via le formulaire de contact.

Pour chaque demande de contact, le Programme Soins Verts collecte les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Téléphone
• Adresse e-mail
• Message

Pendant la navigation, notre serveur hébergé par OVH stocke des logs (évènements exécutés par un serveur ou une application informatique). Cela consiste principalement à récupérer votre adresse IP et l’historique de vos requêtes (comme une visite de page par exemple)

Pourquoi le Programme Soins Verts collecte et utilise ces données personnelles ?

Navigation

Le Programme Soins Verts, via OVH, stocke les logs serveur avec comme finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité et l’efficacité du système informatique.

Formulaires de contact

Les informations que l’utilisateur encode via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur.

Comment le Programme Soins Verts collecte ces données personnelles ?

Le Programme Soins Verts récolte des données sur les utilisateurs via différentes sources d’information :

• L’utilisateur envoie un mail à info@soinsverts-groenezorg.be ou à samuel@nosoignons.org.
• L’utilisateur soumet une demande via le formulaire de contact
• Cookies
• Log serveur 

Qui traite les données personnelles des utilisateurs ?

Navigation

Le département informatique deOVH est le destinataire des logs serveur pour la finalité ci-avant décrite. L’accès au système est sécurisé et encadré. OVH garantit avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données comme l’exige le Règlement sur la Protection des données personnelles (RGPD) qui remplace la directive  95/46/CE.

Formulaires de contact

Le responsable des données du Programme Soins Verts mentionné plus haut est le destinataire principal des informations collectées via le formulaire de contact pour les finalités décrites plus haut.

Comment le Programme Soins Verts collecte et garde la preuve du consentement des utilisateurs ?

Chaque utilisateur est informé des utilisations qui peuvent être faites de ses données personnelles en lui rappelant de consulter cette politique de confidentialité au moment d’entrer ses données.

Le Programme Soins Verts ne récupère pas le consentement du visiteur, alors ses informations ne seront pas conservées, ni traitées.

Combien de temps le Programme Soins Verts garde les données personnelles des utilisateurs et quelle est la base légale ?

Navigation

Les logs serveur sont stockés pour une période de 6 mois. Le stockage de ces logs est légal si l’utilisateur est bien informé de la mise en place du système de journalisation et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies.

Formulaire de contact

Les données personnelles récupérées via le formulaire de contact ne sont traitées que le temps nécessaire pour répondre à la question de l’utilisateur. De ce fait, la période de rétention des informations est variable et dépend de la complexité de la demande. Lorsqu’un utilisateur soumet le formulaire de contact, il peut s’attendre légitimement à recevoir une réponse de notre part.

Si la demande est commerciale, le Programme Soins Verts garde les données pendant 5 ans après le dernier contact sur base des recommandations des autorités compétentes et du consentement du visiteur qui accepte implicitement cette politique de confidentialité en prenant contact avec le Programme Soins Verts par les canaux décrits plus hauts.

Droit des personnes concernées

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concernent les données que le Programme Soins Verts collecte à leur sujet :

• Droit d’accès
• Droit à la rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité

Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à samuel@nosoignons.org avec l’objet de sa demande. Le Programme Soins Verts répondra à la demande adressée en rapport avec les droits énumérés ci-dessus endéans un mois calendaire après réception de la demande. Si le Programme Soins Verts reçoit de nombreuses demandes ou des demandes complexes, le temps de réponse peut augmenter pour un maximum de 2 mois supplémentaires.

Pour des raisons de sécurité, pour chaque demande en rapport avec ces droits, le Programme Soins Verts procédera à une vérification de l’identité de la personne qui soumet la demande. Pour ce faire, la personne concernée sera invitée à faire l’une de ces deux actions :

• Envoyer une copie d’un document officiel (carte d’identité, passeport) et une copie d’une facture de service (téléphone, électricité…) qui mentionne clairement le nom et l’adresse de la personne concernée.

• Téléphoner au Programme Soins Verts qui procédera à une vérification téléphonique strict qui consistera à comparer les réponses fournies par l’utilisateur avec les informations dont ils disposent.

Le Programme Soins Verts répondra à la demande seulement après une identification positive.

Sous-traitants

Le Programme Soins Verts ne partage pas de données personnelles avec d’autres entreprises.

L’hébergement du site Web est confié à la société OVH SAS :

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS (OVH) est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des États membres de l’Union Européenne (Bruxelles) de la société OVH.

En tant que sous-traitants, ils garantissent avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données tel que l’exigence le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui remplace la directive 95/46/CE.

Informations techniques sur les mesures de sécurité

Liste des mesures de sécurité

OVH utilise une infrastructure informatique en réseau, permettant à son personnel d’interagir en interne et avec des tiers, et d’utiliser des applications et des services. OVH a mis en place différentes mesures de sécurité couvrant les domaines suivants :

• Sensibiliser les utilisateurs
• Authentifier les utilisateurs
• Gérer les habilitations
• Tracer l’accès et gérer les incidents
• Sécuriser les postes de travail
• Sécuriser l’informatique mobile
• Protéger le réseau informatique
• Sécuriser les serveurs
• Sécuriser les sites Web
• Enregistrer et planifier la continuité des activités
• Archiver en toute sécurité
• Encadrer la maintenance et la destruction des données
• Gérer la sous-traitance
• Garantir la sécurité des échanges avec d’autres organisations
• Protéger les locaux
• Encadrer les développements informatiques
• Crypter, garantir l’intégrité ou signer

OVH test et améliore ces mesures de manière continue.

Brèche de sécurité

Détection d’une brèche de sécurité

Tout événement présentant une menace potentielle pour les données personnelles doit être considéré comme une atteinte à la sécurité. Une menace peut être de différentes natures : perte, modification, corruption ou exposition à des tiers.

Voici quelques exemples d’événements qui doivent être considérés comme une menace :

• Intrusion d’un tiers dans le réseau de l’entreprise
• Infection d’un ou plusieurs appareils par un logiciel malveillant, y compris un virus, un rootkit, …
• Perte d’une clé USB contenant des fichiers contenant des données personnelles.
• Perte d’un PC, d’une tablette ou d’un smartphone contenant ou pouvant accéder à des fichiers contenant des données personnelles.
• Brèche de sécurité dans l’un des data centers

OVH a pris un certain nombre de mesures pour détecter ces événements sans délais.

Évaluation des risques

Lors de l’analyse des risques, le Programme Soins Verts identifie d’abord les dommages potentiels (dommages physiques, matériels ou moraux) associés à une activité de traitement. Ensuite, nous évaluons la gravité des dommages qui pourraient en résulter. Enfin, le Programme Soins Verts évalue la probabilité de l’événement en analysant les vulnérabilités de leurs systèmes et opérations ainsi que la nature des menaces. Les risques sont catégorisés par «risque élevé», «risque» et «risque faible».

Notification des brèches de sécurité aux autorités compétentes

Si la brèche de sécurité peut entraîner une menace pour les personnes concernées, telles que, par exemple, vol d’identité, fraude, perte financière ou impact sur l’influence, le Programme Soins Verts en informera les autorités.

Cette notification doit avoir lieu dans les 72 heures suivant l’identification positive de la menace de sécurité. Si ce délai est dépassé, le délai supplémentaire doit être justifié.

Notification des brèches de sécurité aux personnes concernées

Si le risque pour les personnes concernées est jugé élevé, elles doivent également être informées. En cas de doute sur le degré de risque, les autorités peuvent être contactées pour vérification.
Si la situation nécessite une notification aux personnes concernées, il faut également leur fournir des directives sur la façon d’atténuer le risque..

Définitions

Responsable de traitement

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. , le responsable de traitement (ou les critères de nomination du responsable de traitement) peuvent être désignés par ces lois. »

GDPR, Art.4 (7)

Sous-traitant

« Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. »

Un employé du responsable de traitement de données n’est pas considéré comme un sous-traitant.

GDPR, Art.4 (8)

Traitement

« Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction. »

GDPR, Art.4 (2)

Données personnelles

« Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »), une personne identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification , les données de localisation, les identifiants en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne. »

GDPR, Rec.26; Art.4 (1)

Données personnelles sensibles

“ Données personnelles sensibles : données personnelles, révélatrices d’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données sur la santé ou la vie sexuelle et l’orientation sexuelle, données génétiques ou données biométriques. sont traitées séparément (le droit pénal ne relevant pas de la compétence législative de l’UE). « 

GDPR, Rec.10, 34, 35, 51; Art.9 (1)

Document de référence

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (Règlement général sur la protection des données) http://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

Autorités compétentes en matière de protection de la vie privée

Belgique

Commission de la vie privée
Rue de la Presse, 35
B-1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone +32 2 274 48 00

https://www.privacycommission.becommission@privacycommission.be

Utilisation des cookies

Le site Web « Programme Soins Verts »  utilise plusieurs cookies. Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur d’un ordinateur.

Le consentement des visiteurs est explicitement demandé avant de placer des cookies non essentiels (et des technologies similaires) sur leur appareil.

Les cookies qui sont initialement placés sur le site web « Programme Soins Verts»  peuvent être classés comme cookies essentiels : Ils servent à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude ou à d’autres fins, selon les fonctions spécifiques de votre site web.